Z... et les sociétés MRD, Hospitalière Sainte-Catherine et Sainte-Catherine font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la réalisation de la condition suspensive

Catherine X... a par ailleurs réclamé une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 200 € par mois.

Catherine X... a interjeté appel de cette décision, par une déclaration reçue le 9 décembre 2004.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant au paiement de chèques vacances.

sa demande tendant, à titre principal, à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 décembre 2001 par lequel le maire de la commune de Caseneuve a délivré un permis de construire à Mme Catherine

NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,

Y... pour représentation d'un film sans visa, atteinte à l'autorité de la justice et complicité de ces infractions ; Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ; Sur le premier

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Catherine Antoinette X...

Y.... ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Catherine Y..., de nationalité malienne, est entrée sur le territoire français le 5 novembre 2004.

B, ressortissant algérien né le 29 décembre 1972, est entré en France le 4 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Catherine, X...

implicite du consul général de France à Khartoum refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET :

ETRE REPUTEE AVOIR ETE VALABLEMENT ACCOMPLIE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN ACTE DRESSE LE 13 MAI 1978 QU'UN HUISSIER DE JUSTICE A REMIS LA COPIE DE LA LISTE DES JURES DE SESSION A L'ACCUSE, LEQUEL A VISE