Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de M.

Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

width:42.55pt; display:inline-block } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 23455/07 by Murat ÇELİK

Çelik, H. Adıbelli et Ş.   Poyraz 11.     Y.

He added that the village head guard, Ahmet Çelik, might have been responsible for the burning. The captain then summoned Ahmet Çelik to the Gendarme Command.

’ordonnance de non-lieu du 26 mai 2010, la Cour relève que seuls dix-huit requérants ont formé opposition devant la Cour d’assises, à savoir Erdal Uçkun, Bülent Özer, Tuncay Koca, Mehmet Koca, Hakkı Çelik

    Violation de l’article 1 du Protocole n° 1   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Demirhan, Görsav et Çelik c.

un juge militaire ayant le grade de colonel, reconnut les requérants coupables des faits reprochés et, en application de l’article 125 du code pénal, condamna Mustafa Aydın, Cafer Cengiz, Abdussamat Çelik

two thousand seven hundred) United States dollars to Mr Saffet Özer, Mr Hüsnü Aksungur, Mr İsmail Aksungur, Mr Sabri Aksungur, Mr   Muharrem Aksungur, Mr Recep Aksungur, Mr Sinan Özer, Ms Akkız Çelik

L’arrestation et le décès d’İrfan   Çelik 4.

Celik

width:123.43pt; display:inline-block } .sA4618412 { width:3.62pt; display:inline-block } .s35BA28BD { width:187.49pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20571/08 Ali Murat ÇELİK

contre la Turquie introduite le 4 août 2020 communiquée le 6 octobre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès de Nurettin Karakoç, le fils et le frère des requérantes Nuryavuz Talan et Tasia Çelik

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Celik La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience.

Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Armani représentant M. B.