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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 25 Août 1938 à PERFUGAS (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. César X...
Source officielle6e Chambre B
61628cd2293034a8c342f714
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de MARSEILLE, INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale
695e38d775782d5f061109de
5 janvier 2026
5 janvier 2026
APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [
Source officielle2ème Chambre
643e350983146e04f531eb22
17 avril 2023
17 avril 2023
Groupe Jose Pirbakas Holding [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sully Lacluse de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bb
12 août 2022
12 août 2022
Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jacques-Yves COUETMEUR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAVR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
3 avril 2002
de nationalité Française Villa Beauvoir 37 Montée Coupe Jarret 38200 VIENNE représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte BLAYON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
25 mai 2011
CLARINS 31 chaussée Jules César BP 60147 95304 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** Mademoiselle Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c7
23 mai 2016
23 mai 2016
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
NAEJUS-HILDEBERT 12 rue Lamartine 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd60
9 septembre 2008
9 septembre 2008
au siège social 5 avenue du Vanel BP 614 07006 PRIVAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANTE Madame Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON substituant Me Eric CESAR
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
& ASSOCIES Me Sophie BILLET-DEROI la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT A TITRE PRINCIPAL INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86096
6 juin 2002
6 juin 2002
rendu compte au délibéré collégial ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré,à l'audience du 06 Juin 2002, date indiquée à l'issue des débats APPELANTES et intimés
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
- N du dossier 704/04 assistée de Maître Catherine BOULANGER, Avocat de la Selarl PARDO-BOULANGER au Barreau de PARIS Monsieur Pascal Y... né le 11 Octobre 1958 à PARIS de nationalité FRANCAISE 20 Cedar
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319d
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE SARL RIVE DROITE, prise en la personne de son gérant Monsieur X... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
23 mai 2016
INTIMÉ Monsieur Alex Patrick Z... ... ... 97160 MOULE Non comparant. Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2).
Source officiellePage 20 sur 36