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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400460_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D C, représenté par Me Chabbert-Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 de refus de délivrance de titre de séjour opposée à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] ALIAS [J] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98115
13 janvier 2025
13 janvier 2025
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, et un mémoire du 17 juin 2022, Mme E, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour le rejet de la requête et de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502913_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B C, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et, à titre reconventionnel, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler ou une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606495_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2302501_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200237_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Pascale Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielleRétention_recoursJLD
6350e4e542150aadff23dba3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
] [H] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ccacdc6046d4767ce15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98111
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303387_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 21 septembre 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22652_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734e07cdc6046d4767ea72
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[N] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501436_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500990_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 20 sur 54