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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202203_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
-PARTIES CIVILES * FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Domicilié ..., Intimé, Absent, sans avocat, * A...Charles, Demeurant ..., Intimé, Absent,
Source officielle8ème chambre
DTA_2403423_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404576_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OMENEX prise en la personne de son représentant légal 32 rue Augustin Fresnel BP 60113 37171 CHAMBRAY LES TOURS Représentant : Me GAMBIER substituant
Source officielleJEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
25 avril 2024
25 avril 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Assisté de Me Pierre LADOUCEUR BONNEFEMME, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [N] Madame [F] [J] [R] [U] [N] épouse [K] Représentés et assistés par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - DEFENDEUR A LA REQUETE ****
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210399
1 juin 2017
1 juin 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Immoreal, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022661 - Représentant : Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
de Lancry 75010 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY INTIMEE : Société EXPLOITATION X...
Source officielleJEX
662aa1d6c8a1343b8cd6304a
25 avril 2024
25 avril 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202777_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
décision du 14 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Les Bordes-sur-Arize a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205602_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune d'Albi conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJEX
68dec6126af9fd1f809501d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/04958 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAT RENDU LE : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476185.20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 22 Août 1965 à NANCY (54000) ... 42800 RIVE DE GIER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512972_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
compétentes de présenter une solution de relogement ou d’hébergement proportionnée à la composition familiale ; 4°) de constater la carence fautive des services compétents ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d9
23 avril 2024
23 avril 2024
a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePage 20 sur 38