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658 résultats pour « Charles ROMINGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420321

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

aux dissensions qui existent entre lui et sa femme, et par le fait qu'elle n'ignorait pas qu'il avait l'intention d'annuler la donation faite à son profit ; qu'il convient à cet égard de relever que Rosine

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d763cdc6046d47317c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dde

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AGS-CGEA CHALON/SAONE 22/24 Avenue Jean Jaurès B.P.338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats associés au barreau de PARIS, toque: T 10 substituée par Me Romina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155134

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

On 24 July 2007 the Federal Registration Service refused to register the party, with reference to certain defects in its charter and false data concerning the party’s members. 2.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef77935f50008be3ffb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS EVASION laquelle exerçait une activité de conception, commercialisation et pose d'aires de jeux en bois naturel de robinier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD000478218

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

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Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal de commerce de Romans.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

SUISSE) Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 3]R (SUISSE) Monsieur [C] [H], décédé le [Date décès 1] à [Localité 3] représentés et assistés par Me Mathilde ROELLINGER

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparant en personne Mme [J] [U] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604576_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177311

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Certains leur proposent aussi une rémunération en échange de services sexuels   ; - aucun des adolescents ne s’est vu désigner un administrateur ad hoc ni n’a été pris en charge par des services d

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret, Lebourg et Romano

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245113

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

lodged on 30 December 2022 and 11 August 2023 respectively communicated on 2 September 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern criminal proceedings conducted against the applicants on charges

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61636a8822908a2ec611e8a9

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Service Contentieux Paris [Localité 3], représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romina

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba6acdc6046d47e94879

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d2

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

né le 10 Juillet 1939 à 20000 AJACCIO (20000) ... ... 20113 OLMETO ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Frédéric Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... lui a adressé de nombreux coups de téléphone teintés de menaces ; "pour sa part, Romain G..., qui avait mis en cause Y...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a84

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

salope" ; que les gendarmes notaient que la plaignante, qui leur est apparue comme une femme sensée avait visiblement peur de son mari ; que le prévenu a nié les faits ; que, si les enfants mineurs, Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE dont le siège social est 1, Rue Michel Rodange

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

c'est-à-dire contenant l'un des mots-clefs suivants): [les mêmes mots que ceux cités ci-dessus] d. se faire remettre, rechercher, compulser, copier, photocopier, si nécessaire en emportant, à charge

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