Suite au refus de prise en charge notifiée par la [5] ([9]) de la Haute-Garonne le 15 janvier 2020, Mme [I] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable, puis devant le pôle social

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

représenté par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure initiée par la région Île-de-France (pôle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DOSSIER N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIC Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD

Simon Bolivar, maître de l'ouvrage, avait souscrit une police d'assurance « dommages à l'ouvrage » auprès de l'U. A.

Ils constituent selon l'organisation de l'établissement de santé dans lequel ils sont implantés un service ou un pôle d'activité ". 3.

DOSSIER N° RG 25/02063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZC7 Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (OPAC DU RHONE) C/ [R] [P]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [G] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

DOSSIER N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [O] Le : Copie exécutoire

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme B H, attachée, cheffe du pôle régional C,

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Cette modification a entraîné un retour important de matière et un grave préjudice financier pour le pôle large du groupe.

E..., non comparante, et une lettre de Pôle Emploi du 6 février 2012 adressée au Président du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que son annexe, sans s'assurer que M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/13481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL

Le maître de l'ouvrage était la SCI SIMON BOLIVAR.

6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société MHS Maxime Simoëns, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.