judiciaire de la société anonyme Ateliers Rogliano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient

ALEXANDRE BLONDEAU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA "REVUE DU JEUNE MEDECIN", DIRECTEUR DE LA SOCIETE EPRAL, ... A PARIS 16 EME . - M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 2 octobre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné, sous

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me BLONDEL

René Y..., 2 / de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ensemble à La Marmite Montours, Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), 3 / de M.

Par acte du 6 mai 2013, il a assigné l'assureur en responsabilité et paiement.

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BW...

2017 tenue en double rapporteurs par Christian Paul-Loubière et Caroline Pachter-Wald, après accord des parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2023, M.

Christian, - Y...

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEb, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de PARIS n° 542 097 902 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

Christiane, - THIERRY Y..., - H... Thierry, - A... Catherine, - G...

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M. 

Jean-Pierre R..., délégué syndical central CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1

La SCPA GARBIT ET POCHON, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP GARBIT ET BLONDEAU a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception de cette opération.

Blondet conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Paris n°542 097 902 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée

Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81...

Georges P..., demeurant ..., 18°/ Mme Marie-Claude Q..., demeurant ..., 19°/ M.