Patrick X...et Mme Brigitte Y...pour un montant net vendeurs de 310 000 ¿ ainsi qu'il ressort du mandat de vente consenti le 28 avril 2008 à la SCP de notaires Claeys-Isingrini-Garandet.

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de société civile La Bretêche d'une somme de 3 000

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCEY

cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / de la société COMASUD, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Comptoir aixois du Nord, dont le siège est angle rue Clary

et 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Autocasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly

travail justifiant sa rupture immédiate, l'arrêt énonce que si le contrat de travail ne stipule qu'une fonction d'animateur, force est de constater que le salarié s'est toujours désigné comme directeur du CLAE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 78340 LES CLAYES

[Y] a sollicité le transfert de son dossier devant le tribunal judiciaire de Meaux ayant déménagé à Claye Souilly.

1962 A VERSOIX (SUISSE), LOUISE X..., ALORS AGEE DE 19 ANS, DOMICILIEE A STOCKHOLM, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CLAES

D... résidait, à la date de la décision attaquée, au Clayes Souilly, dans le département de Seine-et-Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.

Gérard X..., demeurant ... aux Clayes-sous-bois (Yvelines), 2°) la compagnie Groupe des assurances nationales (Gan) incendie accidents, dont le siège social est sis ... (9e), 3°) la Caisse des dépôts

Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), Challenger, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Alfa Laval, dont le siège social est à Clayes-sous-Bois

, section B), au profit de Mme Juliette X..., veuve Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE Mme Annie, Claude Y..., épouse Z..., demeurant aux Clayes-sous-Bois

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jardem Parc environnement, dont le siège social est à Claye-Souilly

X..., ... à Les Clayes-sous-Bois (78340) ; Mme LONOH Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1995 par lequel le conseiller délégué

barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY

barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY

barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY