Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004833912
6 février 2018
6 février 2018
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000773703
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Spatafora, et de son coagent, M. N. Lettieri.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ca
12 octobre 2011
12 octobre 2011
que la cause a été appelée en audience publique du cinq Octobre deux mille onze dans l'affaire opposant : HOTEL DU GOLF en la personne de son représentant légal 1 Rue de la Prevenderie 78310 COIGNIERES
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119855_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dans ces conditions, alors que ces attestations doivent être regardées en tant qu'elle corrigent l'attestation du 12 novembre 2019 comme retirant les rejets litigieux, les conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303921_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre2024, la commune de Le Champ-près-Froges représentée par Me Cognat, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022 et le 15 décembre 2022, la commune de Coublevie représentée par Me Cognat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocate au barreau de NANCY, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd80
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 29, et par la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officiellecr
613725e2cd580146774214a2
29 mai 2001
29 mai 2001
l'influx nerveux et la contraction musculaire, la vitamine B6 participe au bon fonctionnement du système nerveux et cérébral" font apparaître que cette composition a des propriétés qui restaurent ou corrigent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme indique en page 354 qu'afin de développer l'économie productive, une zone à urbaniser a été mise en place au lieu-dit de la Cognelle (zone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001539804
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli, et son coagent adjoint, M. N. Lettieri. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0428JUD004184298
28 avril 2000
28 avril 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0428JUD004507198
28 avril 2000
28 avril 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0428JUD004183498
28 avril 2000
28 avril 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0428JUD004183698
28 avril 2000
28 avril 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004306698
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307398
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308798
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 184