ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsque deux personnes réclament une prestation à un organisme de sécurité sociale, le juge, appelé à connaître de la contestation, doit les mettre en cause, au besoin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BERTIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR VALIDE LES CONTRAINTES A LUI DELIVREES PAR L'URSSAF LES 4 DECEMBRE 1970 ET 21 JANVIER 1971, POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT DU

que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Off The Beaten

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNON

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Michel Bertin doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 1994) qu'une collision est survenue entre l'automobile

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Collignon auto parts, les conclusions de M.

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin

Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.

Marcel A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il s'était porté co-emprunteur comme conjoint de son épouse commerçante, pour les besoins de l'activité

#Balkan-Import-Export GmbH pret Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija.#Lieta 5-73.

. # Matisa-Maschinen GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Affaire 35-75.

juridiques du gouvernement militaire français de Berlin.

BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Robert Bertin

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

qu'elle s'associe au pourvoi formé par les consorts Y... et reprend à son compte leur moyen de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 avril 1996), qu'une collision est survenue entre l'automobile de Mme Z... et la motocyclette de M.