Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.

L'affaire a été plaidée le 28 Mars 2024, et mise en délibéré au 16 Avril 2024.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de Maître Collard

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 18 juin 2015. Il a été procédé à l’expulsion de Monsieur [M] [C] le 28 août 2024.

E... a été insulté plusieurs fois par Madame Anita Z... (¿).

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Froidos, représentée par Me Coissard, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 4 octobre

Une démarche de routing a donc été entreprise en ce sens par le préfet de Loire-Atlantique.

X..., engagé à compter du 28 janvier 2003 par la société Méditerranéenne d'électricité en qualité d'aide électricien, a été licencié pour faute grave le 14 juin 2010 après avoir été mis à pied le 20 mai

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par jugement en date du 1er juin 2011, la société a été placée en liquidation judiciaire.

[T] [H] a été fait dans des conditions de forme et de délais régulières. Il sera donc jugé recevable.

DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2017 Madame ESPARBÈS, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.

[I] [L], domicilié chez Colard, [Adresse 1], 2°/ au préfet de la Savoie, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place

L'affaire a été plaidée le 20 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.