renouvellement d'un dépôt effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques

annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1992), statuant dans un litige afférent à l'incendie d'un immeuble à usage commercial donné en crédit-bail par les sociétés Codetel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons de seiches congelées

), que suivant un connaissement à ordre crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques congelées

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

. ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134-

circuit : câble de protection non connecté au tableau, connexion par domino dans le faux plafond du couloir, piquage sur le socle de la prise de la chaudière des câbles servant à l'alimentation du congélateur

pour les soins de la peau et des lèvres ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; lotions à usage cosmétique ; masques de beauté ; produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps ;

juillet 1983 un incident technique a entraîné un réchauffement de l'entrepôt frigorifique de la société Frigorifique du Limounay (SFL) à laquelle avaient été confiés par la société l'Hôtellier la congélation

l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 septembre 1995), que la société Leman Gel, assurée par la compagnie Groupama Mutasudest, selon police dommages-ouvrage, a fait construire un atelier de transformation et congélation

X... a effectué le 19 juin 1990 le dépôt, enregistré sous le numéro 1.598.823, de la marque complexe Michel X... et du logo MP servant à désigner des produits de parfumerie, de beauté, les cosmétiques

X..., engagé le 29 avril 1963 par la société Etablissements René Cottrel en qualité de vendeur, a rédigé le 12 février 1999 une lettre de démission après que son employeur eut découvert qu'il avait liquidé

et les productions, la société de droit espagnol « Atuneros Congeladores y Transportes Frigorificos » (la société Atunsa), a confié à la société CMA CGM le transport de dix-neuf conteneurs de thons congelés

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société Coaxel

France distribution" était de nature à laisser croire au public que son détenteur fédérait les distributeurs de ces articles de coutellerie ; qu'en déboutant les sociétés Atelier thiernois de coutellerie

dernière soit la société animatrice du groupe Constellation.

d'agir, à titre subsidiaire : ' déclarer la promesse unilatérale de vente régularisée entre elle et la société Constellation caduque, à titre très subsidiaire : ' déclarer la société Constellation

à la société Cosbelle la somme de 151 358, 26 €