Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice lié à la période d'exécution des travaux, en troisième lieu, de mettre conjointement et solidairement à la charge des sociétés Le Cunff-Bourhis et de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200298_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
et de fabrication de tout objet en cuir, pour le mobilier et les industries connexes de l'ameublement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207451_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société FORTAIN CUIRS ET PEAUX, en toutes ses conclusions, doit être rejetée.
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56ac
14 janvier 1992
14 janvier 1992
pratiquée le 20 du même mois ; que l'opération a consisté à "libérer la totalité du corps musculaire du droit interne" qui a été recouvert par une greffe cutanée prélevée sur la face interne de la cuisse
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c069
21 novembre 1989
21 novembre 1989
qui évoque le procédé traditionnel est donc de nature à induire en erreur le client qui croit acheter un pain de bonne qualité ; " alors que l'enseigne de Mme Y... ne portait ni la mention " pain cuit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310879_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
février, 11 et 22 mars 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis en 2023, au titre de trois logements situés à Caluire-et-Cuire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d7db5ccebfe3f3a666
15 février 2013
15 février 2013
Le robot de cuisson selon ce brevet ne comprend pas de panier de cuisson, ni a l'intérieur, ni au-dessus et ne peut donc cuire à la vapeur des aliments.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106
26 mai 2010
26 mai 2010
engagé par la société Les Tanneries du Puy à compter du 14 décembre 1981 ; que revendiquant la classification d'agent de maîtrise, coefficient 205 de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs
Source officielle1ère chambre
DTA_2201241_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B soutient que son blouson en cuir a été détérioré lors de son transfert le 16 avril 2021 de la maison centrale de Saint-Brieuc au centre pénitentiaire de Fresnes.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 535 911, agissant en la personne de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CUIF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant de l'infirmité 1 " séquelles de transfixion de la racine de la cuisse gauche avec atteinte parcellaire du nerf crural " : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
n° 2106255 du 13 juillet 2022, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de la SCI Cazaud-Hatt et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - elle est éligible au crédit impôt recherche en faveur des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir prévu au h) du II de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408633_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté n° 90/2024 du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines portant modification de deux emplacements " arrêt minute " aménagés
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007749590
27 octobre 1989
27 octobre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1985 et 2 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CUIR CENTER, société anonyme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455425.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'association " En toute franchise département du Rhône " a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0fe
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération nationale habillement, cuir et textile CFDT, dite "Hacuitex
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9641
5 octobre 1993
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cuir center, dont le siège est ZAC du Moulin
Source officielle7ème chambre
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A et à la commune de Caluire-et-Cuire d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 20 sur 276