L'article R. 420-1 du même code précise que : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / E, les ornements

Elles tentèrent de forcer le cordon de police déployé juste en haut des marches.

Dans ces conditions, et dès lors que les préjudices dont M.

E... dans les lieux et de les condamner in solidum à payer des dommages-intérêts à chacun des bailleurs, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en l'état d'une décision judiciaire ayant prorogé rétroactivement

Il vient déboucher dans le Verdon au quartier des Cartoux, commune de Vinon.

la fourniture des informations relatives aux prestations fournies aux assurés bénéficiaires ; que le 12 juin 2006, les sociétés plaignantes ont assigné la société Santéclair afin qu'elle soit condamnée

- condamner la société au versement de 104 744,38 euros au titre de l'indemnité de licenciement - condamner la société au versement de 20 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé, conduite sans permis et sans assurance, l'a condamné à un

en appel ; ° condamner les intimées aux entiers dépens d'appel. 10.

la société à lui payer la somme de 2 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS [19] aux entiers dépens.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

découvert de 700 000 francs jusqu'à l'achèvement des travaux et la perception des primes, la banque y avait mis un terme sans notification préalable en l'abaissant à 250 000 francs sans que cette condition

- condamner la Société intimée aux dépens.

pollution des eaux, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure ; II - contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 20 février 2006, qui, pour ces mêmes délits, l'a condamné

CONDAMNER CONSTRUCTIONS 95 à payer aux époux [R] la somme de 3.804,49 euros au titre du trop-perçu. CONDAMNER ELECTR'ISOL à payer aux époux [R] la somme de 12.407,14 euros au titre du trop-perçu.

chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation sur les loteries publicitaires, banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné

Vous vous êtes alors mise à crier que vous étiez débordé, que vous n'en pouviez plus.

D'ores et déjà condamner la société ADW CONCEPT ET GESTION à payer à la société PRODAXIS [Localité 3]-EST une somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts.