avec l'expert commis par le juge l'ensemble des opérations qui lui paraissaient irrégulières ; que nul n'est mieux placé que Jean-Jacques X... pour contester telle ou telle opération, à partir des pièces

le mettant en cause, de certaines dénégations de Pierre G... et d'un témoignage de Jean-Louis E... à l'audience du tribunal pour soutenir que sa participation à l'élaboration du faux libellé de la facture

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit les faits de la prévention non prescrits et a condamné Paul X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la plainte déposée

Les sociétés Hanse Yachts a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel, et la société Jean-Pierre Hugues un pourvoi provoqué et un pourvoi incident contre le même arrêt.

, Jean-Claude X... invoquait expressément la pièce n° 27 régulièrement versée aux débats par lui et consistant en un rapport de l'Apave venant prouver l'existence d'une délégation de pouvoir au profit

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

Pierre Z..., Mme Z..., la société Coudecoeur, la société Linnez'e NV, la société civile immobilière Marina Lounge et M.

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Claude

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 11 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

- L'ASSOCIATION MOUVEMENT RAELIEN FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean

MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

Jean-Marie X..., demeurant ... (Nord), 2 / La société Filcard international, société anonyme dont le siège est ...

Jean-Paul, X... Bernard, Y...

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

(pièce 1-3) ; que la SA Pierre G... a déposé la déclaration de résultats à l'impôt sur les sociétés de l'exercice clos le 31 décembre 1995, le 8 juillet 1996 après une mise en demeure du service en date