Juge délégué de TOULOUSE - 25/01467 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] né le 4/07/1995 actuellement hospitalisé au centre hospitaliser [3] régulièrement avisé - comparant et assisté de par Me Aurélie

A l'audience du 23 mai 2024, la société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle souligne surtout que sa renonciation à l'exécution de la clause de non-concurrence s'est faite avant le délai de huit jours à compter du départ effectif du salarié et n'encourt ainsi aucune critique

Par lettre du 7 juin 2018, la société Aures Technologies a mis un terme au préavis de façon anticipée pour faute grave. Par lettre du 13 juin 2018, la société Aures Technologies a adressé à M.

décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement en date du 15 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier et a condamné l'Etat à verser une indemnité de départ

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados ; Vu les autres pièces du dossier

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

FRANKLIN BACH Organisme CGEA AGS CENTRE OUEST DEPARTEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chambre sociale DEFERE d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2301941 enregistrée le 25 août 2023, et des pièces le 29 août, Mme B A, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

8] Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTS : Monsieur [K] [E] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Aurélie

Selon les dispositions de l'article L741-3 du CESEDA, 'Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

NEXITY STUDEA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G]

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [M], né le 30 Décembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Aurélie

La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

: Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP (56 984 euros), au titre d'une indemnité de départ