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5 602 résultats pour « DOEBLE Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722facd58014677403f50

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Z..., ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 4°/ de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_1910593_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme A de l'Epine a réalisé au cours de l'année 2015 des plus-values de cessions de valeurs mobilières résultant de la cession de ses parts dans la SASU Flona, et estimé que ces plus-values n'étaient pas

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c210ddb77892692d57d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par conséquent, le doublement des intérêts ne sera prononcé qu’entre le 6 juillet 2018 et le 12 août 2019.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6520f5f7bb275d83183a3bab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le N° B 334 028 123, dont le siège administratif se trouve [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Valérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508518_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B C épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516919_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un arrêté du 8 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e60

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233202499943 La SA BANQUE POPULAIRE VAL

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b1803

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE, représenté par Chez son syndic le cabinet FONCIA VAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213655_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213691_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2405709_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête comme infondée.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406393_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034749e07d80262a364e488

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

En conséquence, la salariée calcule les heures effectuées le dimanche à raison de 3 heures doublées et 5 heures qui cumulent le paiement double avec la majoration pour heure supplémentaire de 25 % sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a76

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le 24 mai 2022, la société MAAF assurances a fait un appel de cette décision limité à la sanction prononcée du doublement des intérêts au taux légal, outre capitalisation desdits intérêts.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304377_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304799_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur l'étendue du litige et l'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise en défense : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209250_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305316_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Val-de-Marne le 19 août 2021.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2402640_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle