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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
600feb363e56fe08ee473ca1
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ne visant que 29 pièces.
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A produit des factures établies par les entreprises Acom et Soclimat la réalité de leur paiement n'est pas justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Pierre Fontaine 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY INTIMES Monsieur Benjamin J...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301040_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Martin-d'Uriage représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58bfcdc6046d47f33cc8
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] ne produit que peu de documents mais qu'elle a toutefois admis la réalité de l'usurpation dès le 22 janvier 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310215
12 mai 2016
12 mai 2016
En réalité, le premier juge a retenu à bon droit que, si la procédure de reclassement des chemins ruraux de la commune de Lissac sur Couze initiée en 1872 après enquête publique n'a pas été menée à son
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
26 février 2013
Après avoir constaté au vu des pièces produites que la somme réclamée par l'emprunteur était justifiée, les premiers juges ont rejeté la demande de délais de paiement formée par l'emprunteur au motif que
Source officielle4ème chambre
DTA_2102353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il fait valoir que : - la demande indemnitaire en date du 30 décembre 2020 ne peut valoir également réclamation contentieuse sur le plan fiscal ; - cette réclamation n'a pas été adressée au service
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par déclaration expédiée le 19 octobre 2020 au greffe de la cour d'appel de Paris, Mme [X] a interjeté appel du jugement et réclamé une diminution de sa mensualité de remboursement.
Source officielleChambre 2
DTA_1903089_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une lettre de relance lui a été adressée le 12 juin 2019 et Mme C a présenté une réclamation préalable au comptable chargé du recouvrement.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732121
12 mars 1990
12 mars 1990
d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 805 073,14 F en réparation
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007693331
30 mai 1986
30 mai 1986
travaux publics de l'Etat de l'année 1980 et de la nommer à un poste de chef de section ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 20 sur 226