EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Juillet 2020 Appelante Mme [B] [N] veuve [X] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés

LP FINANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 4618/24 and 11337/24 Damian

Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [N] [A] né le 17 décembre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien

agissant en son nom personnel sous l'enseigne 'AVENIR PRÉVOYANCE' pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean Damien

04 JANVIER 2026 Minute N° 11 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2025 à 16h47 Nous, Damien

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

A0074 INTIMEE SARL MANIAMS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 533 68 0 6 90 Représentée par Me Damien

de 5.000€, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 829 913 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Damien

juridiction administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 573 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

quinze jours ; 2°) de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01532 société W-EST SAS C/ société W'IN SASU DEMANDERESSE * société W-EST SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien

LA CASA VICTORIA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 831.606.355, dont le siège social est sis 21 Rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Damien LORDIER

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Damien

Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien

huit jours ; 2°) de mettre à la charge de Mme A le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

avocat de M. et Mme C, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Trévoux, et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la SCCV Chuel Les Orfèvres 2018 ; Vu la note