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7 835 résultats pour « David HAURE »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656419cdc6046d4711994f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303269_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91048

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6929

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6be83c9498318209e3b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901eb

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

* * * Maurice X...et Marinette A... son épouse sont propriétaires d'un lot cadastré section B 815 sur la commune de CORBARA (Haute-Corse) composant le lot 265 du lotissement MARINE DE DAVIA depuis

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00899_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du juge des référés de ce tribunal et étendue par ordonnances n° 1801058 du 3 juillet 2018 et n° 1901993 du 23 septembre 2019, en tant qu’elle a mis à sa charge ces frais et honoraires d’expertise à hauteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd07fdcdc6046d47fa7cfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, il est soutenu que la demande de provision se fonde à hauteur de 2 752,60 euros au titre des prestations non validées mais pourtant réalisées, et à hauteur de 16 500 euros au titre d’un préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505642_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb3ecdc6046d47d1daa4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300774_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb9

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

David Y...

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257070bfda47c90076175

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COTES D'ARMOR [25] SERVICE CLIENT CHEZ [26] [18] S.A. [28] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [21] TRESORERIE HOSPITALIERE DES HAUTS DE SEINE [19] ASSURANCES TRESORERIE [Localité 29] [30] DIRECTION

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2106336_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 778,83 euros au titre d'arriérés de rémunération pour une formation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206199_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Monsieur David X... c / S. A.

Source officielle

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