Y... continue d'être le conseil de la Banque DELUBAC, cliente traditionnelle de M.

date du 23 août 2025 dénoncé le 29 août 2025 à la société ART 31, la société JITI IMMO a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de cette dernière, tenus dans les livres de la banque DELUBAC

L'instruction débuta le 4 mai 1979 et se termina le 23 avril 1982 avec l'audience de présentation des conclusions : à l'issue de celle-ci, les débats devant la chambre furent fixés au 4 février 1983.

        Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :         L'instruction débuta à l'audience du 7 mars 1978 et se poursuivit

  En février 1998, la mine d’or débuta ses activités à titre expérimental durant trois jours.

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

33082/96 Arrêt 21.9.2000 [Section IV] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Délai raisonnable Durée d’une procédure civile: violation En fait : La requête concerne la durée d’une procédure civile qui débuta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle

A..., épouse B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses cinq enfants mineurs, représentée par Me Debazac, demande à la Cour

La société [G] et le syndicat des copropriétaires produisent pour démontrer avoir satisfait à cette ouverture de compte : - une attestation d'ouverture de compte séparé de la banque Delubac & Cie du

L'instruction débuta le 1er avril 1975 et l'affaire fut mise en délibéré le 15 mars 1978. Le juge se prononça le 25 mai 1978 et condamna l'entreprise B. et M.

[A] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [A] donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte Delubac est créditeur de 9 080.93 € au 11 juin 2025 (après règlement de la provision

affaire opposant l'ASSEDIC deBretagne à : 18) la Compagnie lorientaise de mareyage, EtablissementsLeall et Friant, Port de Pêche de Lorient Keroman(Morbihan), 28) Mlle Fabienne Y..., demeurant ... deBalzac

La trésorerie se décompose comme suit : * DELUBAC : + 5 767,43 € * Crédit Mutuel : +9 800 € (selon les indications du dirigeant) * BNP PARIBAS : + 0 € * CDC : +2 000,05 € S'agissant de l'absence de

clause, de sorte que celle-ci doit recevoir application ; Considérant que, devant le Tribunal, les consorts Y... n'ont fait état que d'une seule demande de prêt déposée auprès de la seule Banque Delubac

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer