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4 077 résultats pour « Delacroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9cbfd75b73b3e43fe4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

T] née le 21 Avril 1994 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparante Monsieur [U] [P] né le 06 Janvier 1987 à MAROC [Adresse 2] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle

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TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9dbfd75b73b3e43ff5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] [M] né le 02 janvier 1991 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3], [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9ebfd75b73b3e43ff9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [N], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [I] [T] né le 25 Mars 2002 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba0bfd75b73b3e440a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [V] [H] [N] née le 01 Décembre 1980 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec2bb848dd6814c64043

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [P] [X] née le 09 Juin 1992 à [Localité 4] (84) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec67b848dd6814c640db

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Mme [X] [P], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec69b848dd6814c64197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée Monsieur [O] [I] né le 16 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

- PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Aurélien DELECROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8e

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9f4

Cassation

8 février 1968

8 février 1968

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE X..., CO-PRENEUR SOLIDAIRE AVEC LES DEUX FRERES DELCROIX DE TERRES, PROPRIETE DES CONSORTS Y..., ET VENDUES APRES ADJUDICATION DU 7 MARS

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35f3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Y... et M. de X..., salariés de la société Delaroière et Leclercq, ont créé un tissu d'ameublement dénommé Goldoniac, fabriqué en plusieurs modèles de couleurs différentes, sur lequel ils ont cédé à leur

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fa2cdc6046d4702548e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame [M] LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29111cdc6046d47026fdd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VENEZUELA) n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29397cdc6046d4702a4e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29712cdc6046d4702e9e0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 3] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2971ccdc6046d4702ea99

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Source officielle
TJ

JEX

6866cd8dd33109fd079ae1c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44964

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N° RG 20/02121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPH3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701281e733ee26982ddb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DELCROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3d

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Emmanuel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu

Source officielle