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8 286 résultats pour « Delphine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00069

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

A..., juge-commissaire, ne figure pas parmi les personnes énumérées en dernière page du jugement comme étant présentes à l'audience ; Attendu qu'en statuant ainsi et en relevant l'absence de rapport

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X

6253c93ebd3db21cbdd87b47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Grégory est prévenu d'avoir le 19 Janvier 2005 à VERN D'ANJOU (49), frauduleusement soustrait du matériel HIFI, vidéo, au préjudice de Delphine B..., Yvonnick D..., avec cette circonstance aggravante que

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les demandeurs admettent que Monsieur [K] a pu passer la tête par la trappe d’accès aux combles lors d’une visite antérieure à la vente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cb6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ordonnance rendue le 1er mars 2022, il a été statué comme suit : ' « Dit que la demande de Mme [G] tendant à la production de pièces est devenue sans objet ; ' Avant dire droit sur le surplus, '

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d20d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle est notifiée comme le jugement. Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5efcdc6046d4708f501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SCCV LECLERC BRIE COMTE ROBERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb496fcdc6046d479463c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

:, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [F], [O] Madame BEUCHER Delphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Nous, Monsieur Christian BAGNAUD, président du tribunal des activités économiques du MANS siégeant selon la procédure accélérée au fonds, assisté de Madame Delphine EBREL, commis greffière assermentée,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2012 Rejet M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb580fcdc6046d47957ff4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 Le

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc84

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SUR LA REDUCTION DU MONTANT DE L'INDU La CPAM soutient n'avoir commis aucune faute ou légèreté blâmable justifiant la réduction de sa créance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et madame Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

né le 24 Octobre 1978 à EPERNAY ... 44510 LE POULIGUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100750

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

les enfants au plus tard une heure après l'heure fixée pour les fins de semaine et au plus tard dans les 24 heures pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

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CA

Chambre Commerciale

62e3791af18708e2e904b04e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VILLA FLOREK représentée par Me Delphine FLOREK, Es qualité de liquidateur de la SARL BR FORM FITNESS [Adresse 8] 45000 ORLEANS Défaillante S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee70

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

C/ Mme Delphine Y...

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CA

Chambre civile 1-7

6610e5f674ef9f00086f67ae

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c8

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

1493/03 Prud'hommes JLT TRANSACTION VALABLE SEULEMENT SI CONCESSIONS RECIPROQUES Appelant : Mlle Delphine X...

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CA

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec6287

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[T] conclut dans son rapport du 12 juin 2019 que "l'état de l'assuré, victime d'un accident de travail le 4 avril 2017, pouvait être considéré comme consolidé à la date du 31 mars 2019".

Source officielle