CARREFOUR, venant aux droits de la Société CONTINENT HYPERMARCHES 26 Quai Michelet 92695 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER

Lacassagne, président, Mme Pajot conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M. Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M.

pourcentage de sésame dans l'étiquetage des petits pains aux sésame, l'allergène « gluten » était en minuscules et la mention de la date de durabilité minimum était erronée, * Absence du pourcentage de pavot

APPELANTE : SARL ETANCHEITE SERVICE représentée par ses dirigeants légaux 29 chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me David PAYET-MORICE

remedy to that effect was provided for in Article D 250-5 of the Code of Criminal Procedure, it did not have suspensive effect, although placement in a punishment cell was usually immediate (see the Payet

SELARL AYRTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1289 Monsieur [Y] [J] [Adresse 37] [Localité 26] Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 9] [Localité 30] représentés par Maître Denis

Cour de cassation du 19 mai 2014 cassant et annulant l'arrêt rendu le 31 mai 2011 par la cour d'appel de Versailles Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Denis

Lacassagne, président, Mme Pajot conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

FRANCE (SA) prise en sa qualité d’assureur du SDC [Adresse 3] /[Adresse 10]u – [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Lacassagne président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

[Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82] SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES D'ART) [Adresse 36] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 37] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL