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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff36
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RG 24/01179 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQW7 IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 25 à : - Me Diégo DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56460bbf04ef7857b9ccc
8 avril 2025
8 avril 2025
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 05 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: MAISON DE SANTE D=[Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509562_20250808
8 août 2025
8 août 2025
F B, représenté par Me Diallo, retenu en zone d'attente à Marseille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522993_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juin 2018, Ibrahima Diallo
Source officielle1ère chambre
DTA_2300878_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300893_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B C A, représenté par Me Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Guadeloupe du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301260_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211186_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214932_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle11ème chambre
DTA_2200755_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100837_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000759_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 août 2020, le 31 mars 2021 et le 23 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401546_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 et le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle11ème chambre
DTA_2406983_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... épouse C..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle11ème chambre
DTA_2418283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225812_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517436_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui
Source officielleChambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01635
6 juillet 2011
6 juillet 2011
à durée déterminée par la société Global Event System du 9 novembre 2000 au mois de septembre 2001, puis par la société Synthèse du 1er octobre 2001 jusqu'en décembre 2005 ; que la société Publicis dialog
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:97
18 mars 2010
18 mars 2010
#KEK Diavlos versus Euroopa Komisjon.
Source officiellePage 20 sur 599