Soveco avait constaté que seule une vendeuse, Claudine X..., procédait régulièrement à des ventes sans les enregistrer sur la caisse et qu'en quatre contrôles qui avaient duré généralement chacun une dizaine

l'unité sociale exige une communauté de travail caractérisée par des conditions de travail semblables et une permutabilité des salariés ; qu'en déduisant une telle unité sociale du seul fait qu'une dizaine

développements précédents des indices sérieux à l'encontre de l'appelant d'avoir eu un rôle actif avec son frère dans un trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos de cannabis et de plusieurs dizaines

de la faute retenue par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en confirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 mars 2013 par le conseil de prud'hommes alors que ce dernier disait

qu'en l'espèce, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Grasse a été rendue le même jour que la requête présentée par l'administration des impôts qui comportait 70 pièces et plusieurs dizaines

évoquer de nouveau de manière précise les faits subis ( ) ; s'agissant de Laëtitia, il est patent qu'elle a évolué dans ses déclarations, passant d'attouchement sur la poitrine à une occasion à une dizaine

cyclomotoriste se trouvait pratiquement sur la voiture ; que le témoin a ajouté qu'il a été étonné de la manoeuvre de la prévenue ; que ce témoignage émanant d'un automobiliste se trouvant à quelques dizaines

elle s'est notamment assise pour la maîtriser ; - de l'état de colère dans lequel Karine X... se trouvait ; - de la maîtrise de sa conduite par Karine X... qui a parcouru en marche arrière plusieurs dizaines

que X... a utilisé ou vendu au moins deux substances anabolisantes, Suprestral et Medroxyprogestérone ; que sur 350 flacons de Suprestral, 226 ont été utilisés par lui même sur 147 bovins dont une dizaine

chantier du métro rapide Eole où il est arrivé à 10 heures 20, qu'il n'y a pas eu d'arrêt, que tous les camions desservant ce chantier tournent à gauche au niveau de la caserne des pompiers plusieurs dizaines

couchée, ainsi que ses enfants ; qu'il profitait de cet isolement avec la jeune Marie pour glisser ses mains sous ses vêtements et lui caresser le sexe ; que cette situation s'était renouvelée une dizaine

intérêts civils, à payer à Pascale Y... la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Pascale Y... a précisé avoir été victime d'attouchements de la part de Jean X... une dizaine

[R] « se disait employé à temps partiel dans une société de tri sélectif sans pour autant que les enquêteurs aient constaté l'effectivité de cet emploi ; qu'il justifiait son train de vie par des gains

présentent ce caractère les violences exercées au temps et lieu du travail par une salariée sur un collègue au cours d'une altercation ayant provoqué l'interruption du service et profondément choqué la dizaine

d'exécution des fondations dressés par le bureau d'études Charrier et Recalde comportaient comme système de fondation un radier-dalle encastré dans le sol au niveau des nervures périphériques à une dizaine

C..., président du conseil d'administration, dont il disait alors qu'il "faisait n'importe quoi", M. B... ajoutait qu'il avait également entendu M.

celle-ci, qui résultaient de l'imputabilité de la résiliation à l'employeur ou au salarié ; qu'en considérant que la lettre du 13 juillet 1999 par laquelle la société Mutuelle du Mans assurances vie disait

sein du Crédit foncier de France, le tribunal s'est contenté de retenir que ce syndicat justifiait de la distribution de 6 tracts et bulletins contacts en faveur de ses seuls adhérents ainsi qu'une dizaine