Greece (no. 48775/06) The applicant, Dimitrios Reveliotis, is a Greek national who was born in 1923 and lives in Athens. He retired in 1982.

One of them had fallen ill and the other had left the country. 14.     The hearing listed for 20 February 2002 was adjourned as one of the jurors did not appear. 15.

Bulgarie (n° 40495/04) Le requérant, Dimitar Petrov Filipov, est un ressortissant bulgare né en 1975 et résidant à Plovdiv (Bulgarie).

substitué à l'audience par Me Valentin GERVAIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [Q] [U] né le 22 Mai 1953 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Dimitri

qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Maître Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Dimitri

In the case of Dimitar Mitev v.

Autorisée par ordonnance du 27 août 2015, la société Ironshop fit ensuite pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société SDS, de l'hébergeur, du Registrar Privianet et du prestataire Pharma distri

En effet, pour qu’un système de protection des droits des détenus garantis par l’article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon

que si la première partie de l’article correspondait aux faits de l’affaire et ne contenait ni de critique diffamatoire ni d’injure contre I.M., la seconde n’était pas véridique et était formulée de façon

    Les requérants alléguaient dans leurs requêtes que, de façon illégale, ils avaient été détenus, maltraités, puis expulsés vers la partie nord de Chypre par des agents de la République de

Dimitrios Chrysafis, Emmanouil Mantousis et Nikiforos Mantousis («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 17 novembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

  Dimitrios Konstas («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 novembre 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Evgenidis, Mr Serafim Kommatas, Mr Goulielmos Miskalas, Mrs Heleni Kontou, Mrs Olympia Stavridou, Mrs Heleni Giouli, Mrs Aliki Okoumousoglou, Mrs Maria Argaliotou, Mrs Poulcheria Platonidou-Pilotonidi, Mr Dimitrios

Dimitar Sotirov, décédé le 25 décembre 2006 à l’âge de 56 ans. A.     Les événements du 3 juin 2003 et les poursuites pénales pour vol à l’encontre de M.   Sotirov 6.

  -           La loi contient également des mesures qui visent à augmenter l'offre de logements à louer, de façon à faciliter la recherche d'un nouveau

La condamnation du requérant reposait donc sur un ensemble de preuves et les dépositions en cause constituaient un élément parmi d’autres ( Dimitrov et Momin   c.

  Dimitar Varbanov («   le requérant   »), avait saisi la Commission le 10   janvier 1996 en vertu de l'ancien article 25. 2.

Il me reste encore la convention pour la distri à préparer pour mercredi (...)'. - Mail du 15 janvier 2018 à MM. [F] et [E]: '(...) Il y a vraiment urgence à recruter sur le poste d'encadrant.

sous la réserve du paragraphe 19 de la décision, qui précise qu'il appartient au pouvoir réglementaire de fixer le taux et les modalités prévus à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale de façon

sous la réserve du paragraphe 19 de la décision, qui précise qu'il appartient au pouvoir réglementaire de fixer le taux et les modalités prévus à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale de façon