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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02105
29 mars 2007
29 mars 2007
bénéfices, reconnaissant qu'il avait également reçu de cet homme des sommes d'argent à titre de prêt, pour se rendre acquéreur des véhicules d'occasion, sommes d'argent ultérieurement remboursées en dinars
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcce
26 janvier 1977
26 janvier 1977
SON COMPTE PERSONNEL DIVERSES SOMMES, REALISANT DES DETOURNEMENTS S'ELEVANT A 234100 FRANCS, AUXQUELS IL Y A LIEU D'AJOUTER DEUX AUTRES DETOURNEMENTS DE FONDS SOCIAUX D'UN MONTANT DE 80000 ET 127300 DINARS
Source officielle8ème chambre
DTA_2208020_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B avait apporté à l'appui de sa demande de visa des justificatifs de salaire s'élevant à 3 650 dinars tunisiens, soit 1 150 euros par mois, correspondant à son salaire en tant que chef d'entreprise ainsi
Source officielle9e Chambre B
6163278a33484180ee72288e
9 juin 2011
9 juin 2011
accompli ses prestations pour le compte de la société RENAULT TRUCKS ALGÉRIE, société de droit algérien ayant son siège à [Localité 3] et qu'elle a émis des factures de prestations de service libellées en dinars
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d300
26 octobre 2009
26 octobre 2009
l'opposition de l'épouse est sans effet juridique, le juge algérien n'ayant d'autre pouvoir que celui d'aménager les conséquences financières de cette rupture du lien matrimonial, comme suit : 80 000 dinars
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A perçoit une pension de retraite et que les relevés de compte qu'il produit pour les années 2020 et 2021 établissent des revenus d'environ 17 000 dinars versés chaque mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00828_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme D justifie avoir perçu, en 2017, une pension de retraite d'un montant annuel de 2 643,456 dinars tunisiens, correspondant à environ 70 euros par mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903904_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A et remboursé en dinars tunisiens à l'émetteur du chèque. Concernant les autres chèques, si M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114274_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il établit également, d'une part, avoir la disposition d'un compte bancaire ouvert à son nom dont le solde au 31 août 2021 était créditeur à hauteur de 91 766, 08 dinars, soit environ 623 euros, et d'autre
Source officielle8ème chambre
DTA_2205069_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de reversion de 40 042,76 dinars soit 276,86 euros, lui assurant son autonomie financière dans son pays d'origine.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408999_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D..., demeurant à Cité Selly, Alger Hydra, perçoit une pension annuelle de 712 186,92 dinars, dont 30 000 dinars correspondent à une majoration au titre du conjoint.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100124
15 février 2023
15 février 2023
[C] [E], domicilié [Adresse 2], agissant en tant en son nom personnel qu'en celui de sa mère, Mme [F] [E], 2°/ Mme [F] [E], domiciliée EHPAD [5], [Adresse 3], représentée par l'association ATMPO, agissant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008108411
13 décembre 2002
13 décembre 2002
X... a été condamné par la cour d'appel de Tunis, le 18 novembre 1998, à une amende de 100 dinars pour "complicité de tentative de détournement", cette seule circonstance ne suffit pas à justifier que
Source officiellesoc
613723f9cd58014677410990
12 mars 2002
12 mars 2002
Y..., X... et Z..., membres du groupe "Les coqs dingues", ont signé avec l'association Avant mardi une "convention de participation aux présélections du Printemps de Bourges" ; qu'à la suite de l'audition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD007264901
8 avril 2008
8 avril 2008
Le ministère de l’Aménagement du territoire (« l’administration ») expropria les biens des requérants, à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995, en
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'ATMPO, régulièrement informée de l'audience, n'est ni présente ni représentée. Le docteur [D] a établi le 22 Juillet 2024 un certificat médical de situation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99fd
19 avril 2024
19 avril 2024
à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [6] site [8] comparant / assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR: ASSOCIATION ATFPO
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186db
10 mai 2007
10 mai 2007
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Céleste X... a légué à ses deux filles Olimpia, épouse Y... et Dina
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f59b
24 mai 1978
24 mai 1978
PHILIPPE, QUI ETAIT INVESTI DES MANDATS DE DELEGUE SYNDICAL, DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LA SOCIETE DIGA, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE PARFUMS WEIL-PARIS A DEMANDE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40469
6 février 1973
6 février 1973
DONNER A CES FONDS ; QUE, LORS DE LEUR RAPATRIEMENT, EN 1967, BENCHARA ET ELBAZ VOULURENT LES REMBOURSER A SELLAM AU MOYEN D'UN CHEQUE SUR LA BANQUE NATIONALE D'ALGERIE, PAYABLE A TOUGGOURT EN DINARS
Source officiellePage 20 sur 73