A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pantel, représentant M. et Mme E ; - Me Djeffal, représentant la commune de Saint Ismier ; - Me Fiat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Djeffal, représentant M. B, et de M.

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques, Me Djeffal, demande au juge des référés 1°) d'étendre

B A, se disant ressortissant algérien et né le 10 juin 1986, mais également connu sous l'identité de Salah A né le 10 juin 1991, de Ramzi Smaali né le 12 mai 1991 et de Samir Djelat, de nationalité tunisienne

A, représenté par Me Djeffal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter d'un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Mme B, ressortissante algérienne née le 19 novembre 2003 à Ouled Djella (Algérie) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

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C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 février 1989, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, a relaxé Djamal Z... du chef d'abus de confiance et

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 5 mai 2000, qui a relaxé Jean-Jacques B... et Djamal

gérant, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 15 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., Franck X... et Djelloul

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de

Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 21/00322 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yacine DJELLAL

le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

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