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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC004368698
8 février 2000
8 février 2000
Il est représenté devant la Cour par M e José Gabriel Antón Fernández, avocat au barreau de Madrid. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea44
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2] comparant en personne, assisté de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 INTIMEE SAS DPSA LUXE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 499 339 521 représentée par Me Fernando
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES PY MOLINA BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a637920559b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DÉPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Direction des affaires juridiques - Hôtel du Département Rue Ferdinand
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603320692c907491efb744f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS avocat postulant et Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 3 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, devant Madame Elisabeth
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002828204
21 février 2008
21 février 2008
Zupančič, président , Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago Quesada
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président , Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
18 février 2015
par Monsieur Vincent GLADEL, ès qualité de mandataire judiciaire de la Société TAURISSON, nommé par décision du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 octobre 2013. 8, rue Beaumarchais - 63038 CLERMONT FERRAND
Source officielle1ère Chambre civile
6786dd27df5b5c7d10caba0e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la procédure introduite par : S.C.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine SCHWEITZER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 et Me Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Fernando José do Espírito Santo Menezes et de M. João Henriques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 24 Mars 1942 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Agnès PROUZAT de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
6 juillet 2020
11 Florence DE LA VERNETTE 1958 française Paris 12 Nicole DELSOL RABEU 1951 française Paris 13 Jean-Marc ESCUDIER 1960 français Paris 14 Bernard FAUCHE 1951 français Paris 15 Christelle Madeleine FERNANDO
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e78c
8 avril 2025
8 avril 2025
, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e70fcdc6046d4764cbea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière, lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePage 20 sur 24