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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président et Madame Marina
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d24
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d66
25 avril 2024
25 avril 2024
, Monsieur Thomas VASSEUR, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ceb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
68676127c173dff6a79337a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f134
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC002042809
25 septembre 2012
25 septembre 2012
{ width:186.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 20428/09 Marina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Italy 13/12/2019 Angela AMENDOLA 1969 Rome Italian Carolina ANDREONI 1978 Rome Italian Ludovica ARGNANI 1977 Rome Italian Federico AUGELLO 1974 Nettuno Italian Ursula BASILE 1977 Marino Italian Antonio
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d72
25 avril 2024
25 avril 2024
vestiaire : A0693 - N° du dossier 421933 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024, Madame Marina
Source officielle14e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller chargé du rapport et Madame Marina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003226596
15 juin 2000
15 juin 2000
{ width:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32265/96 présentée par Marina
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd937cdf47b411c99882bb9
6 mai 2020
6 mai 2020
de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [N] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître BESSON substituant Maître Marina
Source officielle14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d86
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur Thomas VASSEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina
Source officiellePage 20 sur 27