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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
dépens Pour statuer comme ils l'ont fait, les premiers juges ont considéré qu'en l'absence de contrat ou d'accord écrit sur l'étendue de la prestation sous-traitée et sur son montant, les factures émises
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
conclusions notifiées le 26 juin 2020, la société Unéal, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement critiqué et de : à titre principal, - juger irrecevables et infondées les prétentions émises
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En affirmant avoir effectué cette réparation vous-même, force serait de constater que vous auriez agi en violation des réserves émises par le médecin du travail et donc manqué une nouvelle fois à votre
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
4 avril 2024
SIREN 834 157 513, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 22] Représentée par Me CALAUDI substituant Me Francette BENE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7ec
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sur les demandes de la société Cobra au titre du défaut de paiement de marchandises La société Cobra produit quarante-trois factures émises entre le 18 mars 2015 et le 5 mai 2015 à l'attention de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD004362414
19 mars 2019
19 mars 2019
The next day, on 8 November 2010, a new comment was made: “With 100 million at stake it is clear that one would bend the ethical rules a little” ( “Med 100 mill i potten er det klart du tøyer de etiske
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f55
2 mars 2016
2 mars 2016
juin 1983 et qu'il eut été prématuré dans ce contexte de solliciter l'application de l'article 10 des statuts avant le prononcé de cet arrêt, - que ce modificatif comporte, au demeurant, un «'nota bene
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 5 juillet 2016, la totalité des parts de la société holding Ovalys a été cédée à une société Bead Invest dirigée par M. [N].
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'huissier de justice a procédé à un second constat le 29 septembre 2020 duquel il ressort notamment, qu'une petite pelleteuse effectuait des va-et-vient entre la cour et la chaussée où était installée une benne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad39
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cet accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) du
Source officielleChambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5caae
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La facture en date du 19 juillet 2018, émise par la SARL C2J RENOV' mentionne que le client est Madame [R] [N] [X] (pièce n° 1 de l'appelant), il est aussi incontestable que cet échange concerne le véhicule
Source officielle1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un nota bene figure ensuite de cette liste, qui précise que 'la levée des réserves se fera après la réception des travaux, les travaux de VRD sont en cours'.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: Le [Date décès 8] 2018 à 10h30 à [Localité 12], [I] [R], âgé de 85 ans, qui conduisait son cyclomoteur, a été victime d'un accident mortel de la circulation dans lequel est impliqué un camion benne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af680ab6c6260008b53080
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur site, un appareil de levage type Fenwick pour le déchargement des camions d'Hipret et se portera fort de l'évacuation des emballages et déchets liés aux FF&E une fois déposés par Hipret dans les bennes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01079
13 novembre 2013
13 novembre 2013
daté du 8 juillet 2007 a été signé par les parties et remis à la société Condor le 9 octobre 2007, alors que le chantier était terminé ; que la société LCBA n'ayant payé que partiellement les factures émises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Emile B..., domicilié [...] , 7°/ M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
C'est par exemple le cas pour l'offre SOMDIAA envoyée le 13 février 2019, référence CIV.0034-EMI-19.0116-FO pour un montant de 307 890 E. ii.
Source officielle3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société [10] comme avec ses autres clients, encaissant un acompte à la commande ou au début de la fabrication des abris piscines, qui ne donnait pas lieu à une écriture comptable, la facture étant émise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
22 septembre 2015
pièce portant le numéro 16 de son dossier, qui se présente comme la photocopie d'un premier extrait d'un fascicule intitulé ACTROS-Instructions de service, édité par le constructeur automobile Mercedes-Benz
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
avaient le même dirigeant, en la personne de [I] [S], la concluante étant alors détenue par ce dernier et par la société Financière [S]'; que ces deux personnes ont cédé le 28 mai 2018 à la société Benc
Source officiellePage 20 sur 25