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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
65b0bc268d0ccf000877e591
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
1er février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6970afd6cdc6046d471940f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
Magali THORNE, avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
14 février 2008
représenté par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Janvier 2008, devant :
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ee
24 juin 2019
24 juin 2019
comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES Société SCEA ROUSSE CHRISTOPHE, prise en la personne de son rerpésentant légal domicilié e ncette qualité
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’IMMOBILIERE DE L’AIN, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 443 459 227, dont le siège social est sis 108 allée François Bordet- 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Pierre emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défenderesses au recours, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
13 avril 2026
MIC INSURANCE COMPAGNY, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 885 241 208 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b2c
27 avril 2022
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle4e chambre civile
65a0ee435bbe450008b2cf45
11 janvier 2024
11 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
4 juin 2026
4 juin 2026
2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2013, Monsieur [B] [W] et son épouse Madame [U] [W] ont sollicité une extension de mission de l'expert aux dommages affectant leur partie privative ainsi qu'aux désordres pouvant être imputés au lot doublage
Source officielle2ème Chambre civile
696133dfcdc6046d47c3d9ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mandataire judiciaire de la SAS LABBE [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Jean-Emmanuel
Source officiellePage 20 sur 26