D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00268 recours contre une décision d'aide juridictionnelle en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07006000 Monsieur Jean Emmanuel

motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra A... a été engagée par la société Poclas en qualité d'animateur d'équitation ; que, lors de son audition en date du 23 juin

1993 d'une vérification fiscale pour une période allant du 1 juillet 1998 au 30 Juin 1991, laquelle a abouti à un redressement notifié le 13 Juillet 1993 pour la somme de 919 844 F au titre des dissimulations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024 : - le rapport de M. Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

EMMANUEL, DESTINE A LUI SUCCEDER A LA TETE DES EXPLOITATIONS, LA QUOTITE DISPONIBLE, DE SA FUTURE SUCCESSION, QU'EN 1970 ET POUR SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DU 12 JUILLET 1967

EMMANUEL TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION ; CONS. QUE LES Z... C...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2006), que M.

Le 8 juin 2002, Emmanuel X... quittait l'Australie avec les deux enfants, se rendant, malgré les tentatives d'opposition des autorités australiennes, à Paris via la Malaisie et Singapour.

Mme [R] [N] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 16 juin 2021.

Emmanuel X...] tel qu'[il en avait été discuté] lors d'un rendez-vous commun avec M.

Par lettre en date du 2 juin 2006, Monsieur Emmanuel X... était convoqué en vue de son licenciement à un entretien fixé au 14 juin 2006.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

Nidal-Emmanuel JAHJAH ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 octobre 1998 présentée par M. Nidal-Emmanuel X..., demeurant ... (77011) cedex ; M.

X... a été nommé Directeur Général pour une durée illimitée à compter du 1er avril 2007 et ensuite selon procès-verbal du 31 juillet 2008, nommé Président de la SAS Foncia Gitec Alpine pour une durée

1974 dans la comptabilité du notaire instrumentaire » (arrêt, p. 10 in limine), quand il ressortait de la pièce n° 145 produite par Emmanuel X...

Emmanuel X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 3 juillet 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M.