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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a23
16 juillet 2025
16 juillet 2025
anormal lui a causé un préjudice, 'juger que M. et Mme [H] ont engagé leur responsabilité à son égard, En conséquence, 'juger qu'elle est bénéficiaire d'une créance à l'encontre de M. et Mme [H]
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
A titre subsidiaire, - Sans aucune approbation de l'argumentation de la Société AMTD CONSEILS, mais au contraire sous les plus expresses réserves ; - La dire et juger recevable et bien fondée en sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Emmanuel X... (son fils) né le [
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielle1ère chambre
633fc327e633183e2ee17a94
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb178
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CAVALLARI AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid BOUZIDI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205545_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-11 référés
68806e685f0f6c8b435b1438
22 juillet 2025
22 juillet 2025
294 Rôle N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52J S.A.R.L. [4] C/ [Z] [D] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-alice LAFONTAINE Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-11 référés
688858f7d8cf5e00fc898787
22 juillet 2025
22 juillet 2025
JUDICIAIRE du 22 Juillet 2025 N° 2025/295 Rôle N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52K [R] [N] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
principal, prononcer le divorce à leurs torts partagés -à titre subsidiaire, prononcer leur divorce en application des articles 237 et 238 du code civil, pour altération définitive du lien conjugal -juger
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
18 octobre 2024
que la compagnie Pacifica, en qualité d'appelante, a conclu le 24 avril 2024, -de juger que madame [L], Intimée, a conclu pour la première fois le 27 mai 2024, -de juger que les conclusions de madame
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197448
10 décembre 2004
10 décembre 2004
X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger légal le refus de naturalisation opposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315880_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Emmanuel Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201040_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et 17 mai 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Emmanuel Urien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244678
5 juillet 2006
5 juillet 2006
la décharge des cotisations supplémentaires d' impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1990 et 1991 ; 2°) statuant au fond, de juger
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240269
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Emmanuel A a été assujetti au titre de l'année 1990 et à raison d'une plus-value de 778 737 F (118 717,69 euros) ; 2°) statuant au fond, de rétablir cette cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
30 avril 2026
entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
3 avril 2025
entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleService des référés
669022fd766d1156dbbed3b3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 24/53448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAW N° : 15-CB Assignation du : 19 avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officiellePage 20 sur 478