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C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2022, par laquelle la maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a refusé de reconnaître l’imputabilité au

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Magistrat Marc

DTA_2208603_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices, somme assortie

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9ème chambre

DTA_2212325_20250327

Administratif

27 mars 2025

C A, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles le directeur du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a placé

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1ère chambre

DTA_2300650_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 avril 2023 par laquelle

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03502_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme B et C D, représentés par Me Enard-Bazire, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la région Bretagne

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5ème Chambre

DTA_2004795_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 juin 2020 d'un montant de 4 288,11 euros ainsi que la décision de rejet de son recours

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Chambre 1

DTA_2100403_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme E A B, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle

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12eme chambre

DTA_2008958_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le président

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1ère chambre

DTA_2003559_20230414

Administratif

14 avril 2023

C B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner Orléans métropole à lui verser à titre d'indemnité, à la suite de sa maladie déclarée le 25 septembre 2008 et en l'absence

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7ème Chambre

DTA_1908373_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01082_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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Chambre 1

DTA_2200092_20220719

Administratif

19 juillet 2022

B, représenté par Me Enard-Bazire, a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1803360 rendu par cette juridiction le 9 mars 2021.

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2 ème Chambre

DTA_2103357_20230330

Administratif

30 mars 2023

C E et Mme G E, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Grand-Quevilly a accordé à M.

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6ème Chambre

DTA_2104493_20240628

Administratif

28 juin 2024

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01654_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cléon du 9 mars 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

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Chambre 2

DTA_2000845_20230406

Administratif

6 avril 2023

E A, représenté par la SELARL EBC avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Thiers l'a affecté sur un

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4 ème Chambre

DTA_2402566_20260429

Administratif

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 30 juillet 2025, l’EARL Gautier Villiers, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02855_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

A, représenté par Me Enard-Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de refus de renouvellement de son contrat du 22 novembre 2017 et la décision du

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