Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

par la prescription, en application de l'article 7 du Code de procédure pénale, pour tous les actes, argués de faux et d'usage de faux par les parties civiles, établis et commis antérieurement au 10 février

au jugement et d'usage de faux poursuivis par les seules parties civiles, et a débouté celles-ci du surplus de leurs demandes, notamment en ce qui concerne les faits de recels ; Joignant les pourvois

N... a acquis, le 24 mars 2003, de la société Artvision, galeriste, un tableau présenté comme étant l'oeuvre de [...] ; que, par acte d'huissier de justice du 4 mars 2010, il a sollicité en référé la désignation

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

1997, l'interruption de la prescription pour usage de faux à l'encontre de Hugues X... s'étend à l'infraction connexe de faux à l'égard de Pierre Z... ; " attendu, toutefois, que le principe de légalité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

[G] et Mme [O] ont transmis des inscriptions de faux incidentes portant sur les actes d'huissier de justice des 27 mars 2018, 18 avril 2018 et 3 août 2018.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., sur leur plainte, des chefs de faux

X... en qualité de représentant exclusif du 10 octobre 1977 au 23 mars 1987, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 27 mars 1987), d'avoir dit que c'était à tort

CFDT du chef des délits d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, recel de faux et usage de faux ; "aux motifs que, selon l'article 2 du Code de procédure pénale,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries et faux

témoignage et faux en écriture privée ou authentique, contre MM.

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTIER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui l'a condamné pour usage de faux

Teriimoanarau, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 3 mars 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu la décision suivante

1990 ; que les circonstances exactes de l'élaboration de ce faux restent toutefois inconnues puisqu'il peut, selon l'expert, avoir été réalisé soit, à partir de l'original de la lettre du 7 mai 1990,