(salarié) de sa demande tendant à ce que la société VILO (employeur) soit condamnée à lui verser la somme de 4176, 96 € à titre de remboursement de frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE la société VILO

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Joseph X... a vendu à quatre de ses sept enfants des actions de la société anonyme le Cirque d'Hiver, de la société anonyme Boulevard de la Villette

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Noyon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Villette et Mme Pochon, conseillers ; qu'à l'audience du 23 novembre 2016, à laquelle l'arrêt a été rendu, celui-ci a été prononcé par M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

VINOT, Conseiller GREFFIER : D.

Ahmed X..., de la Société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée, de la Société général de commerce et services, de la société Grigny viandes, de la société Villette-Sud, de la société Complexe

Lemnaouar X..., domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° U 97-30.328 formé par la société Villette Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° V 97-30.329 formé

A ASSIGNE PEPIN EN NULLITE DE LA VENTE DU 28 MAI 1973, TANT POUR VILETE DU PRIX QUE POUR VICES DU CONSENTEMENT DE LA VENDERESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 11 OCTOBRE

D P, usufruitier et à la SCP VILLETTE V, nu-propriétaire de la parcelle cadastrée AC 208 : . aux sociétés MC PARK et SFAS SAS (propriétaires des parcelles cadastrées AC 660 et AC 204) représentées par

le 10 mai 2022, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif et non-collectif sur la commune de Villette

BAUDRON, Président, en son rapport, 123/3 Me CHAUMETTE, du cabinet VILLATTE-DAUMAS en ses observations sommaires, Me LEAL, du cabinet DRAPEAU, en ses observations sommaires, M.

cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a pu déduire de ces seuls motifs, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, que l'acte de vente devait être annulé pour vileté

calcul théorique effectué six mois plus tard, que la situation nette de la SCI au jour de l'acte litigieux n'était pas établie puisque les comptes sociaux n'étaient pas produits, que la preuve de la vileté

a adhéré en 1965 à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie Le Phénix en vue de faire bénéficier d'un régime de prévoyance le personnel non cadre de l'industrie pharmaceutique

comme demandant au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 du Recteur de l'Académie de Paris portant affectation de son fils en classe de seconde au lycée François Villon

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau