procédures prévues par les articles L. 321-1 et suivants du Code du travail s appliquent aux départs négociés pour motifs économiques comme à toute rupture fondée sur ce motif ; que Mme Y... avait facilement

certain nombre de pièces, dégagements intérieurs de dimensions normales et d'aspect satisfaisant, installations et équipements de bonne qualité ou de qualité moyenne, dans les immeubles collectifs, accès faciles

ce fait une précision indispensable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que la citation indique exactement les faits et infractions ; que l'existence de la publicité est caractérisée par l'accès facile

conciliateur le 6 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Nice mettant en évidence que les autorisations administratives ne prévoyaient aucun niveau en sous-sol, ainsi que le plan de la coupe-façade

cette demande, alors, selon le moyen, "que la seule nature d'un désordre ne suffit pas à inférer une impropriété de l'immeuble à sa destination, dès lors que celui-ci, consistant en infiltrations en façade

X... le demandait, sur le point de savoir si la délivrance d'un acte au ... n'était pas impossible, aucune porte, ni aucune boîte aux lettres n'ayant été aménagées sur cette façade et l'entrée se faisant

constats dressés par les parties, qui seuls permettent d'établir si, à la date fixée par le jugement, les obligations avaient où non été respectées, sont contradictoires car ne concernant pas la même façade

d'expression prévu par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il soulignait que, au cas d'espèce, les graffitis réalisés sur plusieurs façades

[V] et [X], au pied de la façade ouest du bâtiment Écuries », cependant que, dans ses motifs comme dans son dispositif, le jugement entrepris avait condamné le syndicat des copropriétaires de la [Etablissement

a conclu le 20 février 1997 à " une incapacité totale de travail au sens pénal de deux jours, mais... majorée au maximum de trois jours supplémentaires, en cas d'une éventuelle intervention maxillo-faciale

A, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

U... épouse Y..., domiciliés [...] , 4°/ à la société MD façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la SMABTP, dont le siège est [...] , société d'assurances mutuelles

A... et de Luca et de la société SIP Omnium, de Me Pradon, avocat de la société Omnium façades, les conclusions de M.

condamner la banque à indemniser le syndicat que ce dernier aurait pu, si le sous-compte avait été maintenu, par l'individualisation des mouvements de fonds qu'il permet, justifier plus facilement

munitions qui par nature sont dangereuses serait susceptible de créer un danger pour les personnes notamment pour la plaignante si la situation devait à nouveau se dégrader ce qui peut se reproduire facilement

interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi, sont recevables en la forme ; que la parcelle AB 106 sur laquelle Françoise Y..., propriétaire, a fait édifier le mur litigieux s'étend jusqu'à la façade

qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue en l'espèce, vendu à M. et Mme A... une cuisine intégrée en indiquant dans le plan d'implantation "façade

muret (page 10, paragraphe 5) ; que toutes les considérations des parties civiles relatives à une manoeuvre du conducteur de la R 14 acculant le conducteur de la moto à une manoeuvre inéluctablement fatale

dimension du terrain ; selon le procès-verbal, dressé par la Direction départementale de l équipement le 13 décembre 1994, "l ancien pavillon a été totalement démoli sauf une partie du soubassement en façade

énonce : " attendu de même que la réalité du contrat de sous-traitance ne pouvait de ce fait être mise en cause, l'infraction de prêt de main d'oeuvre de la part de Joao X... à l'entreprise Euro Façades