La SCI FetT 21 Europe demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 août et 2 septembre 2022, la Société Autocar Service, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés

X... décrit ce dernier comme un homme violent, très porté sur le sexe et ayant des pratiques sexuelles (fellation en tirant les cheveux de sa partenaire) identiques à celles subies par Y... A...

de son mari, elle disposait d'autres moyens ; qu'il convient de remarquer que Ludivine a depuis sa première audition, décrit des agressions sexuelles sans pénétration ; qu'elle n'a jamais parlé de fellations

que ne constitue donc pas un viol le fait, pour une personne poursuivie de ce chef, non pas d'avoir pénétré la victime mais d'avoir été pénétrée par elle ; qu'en l'espèce, dès lors que les faits de fellation

L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer

Quant au deuxième requérant, le procureur de la République précisait qu’il était soupçonné d’appartenance au FETÖ/PDY.

G B, Mme H C et Mme D F en qualité d'adjoint au maire de la commune de Felleries intervenue lors de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2023.

    From 24 or 25 July 2002 Suren Muradyan started to feel unwell.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION L'ESPOIR LOULAYSIEN A ORGANISE, LE JOUR DE LA FETE DU VILLAGE, UN MATCH DE FOOTBALL ENTRE

(société FEL) a, au début de l'année 1981, créé un modèle de tissu en jersey rayé en diverses couleurs ; qu'ayant appris qu'un de ses concurrents, la société Steinhel-Dieterlen (société SD) commercialisait

I don’t know how I am going to tell my husband all this, that I don’t feel well and that I have always kept it hidden that I felt so bad about myself and in my head and that I was taking medication.

LADITE CHAPELLE LORSQU'ON Y CELEBRERAIT LA MESSE ET QU'EN OUTRE, LADITE MUNICIPALITE AURAIT LA FACULTE DE CONDUIRE A SES FRAIS DANS LEDIT ENCLOS UN TUYAU D'EAU DE LA FONTAINE SEULEMENT LE JOUR DE LA FETE

; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

H.T. déclara que le requérant l’avait menacé pour qu’il lui fasse une fellation puis il l’avait sodomisé.

no. 15013/20 İbrahim ÜRÜN against Turkey lodged on 27 February 2020 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s conviction for membership of a terrorist organisation, namely FETÖ