Hubert X..., demeurant ..., 2 / Mme Florence X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Dijon, délégué dans les fonctions

N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 21/03102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elodie BOSSELER

DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Florence

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABRAGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

à l'annulation du jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1992 par lequel le maire de Saint-Florent-le-Jeune

Jean-Marc A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Florence B..., domiciliée [...] , 5°/ M. Dominique C..., domicilié [...] , 6°/ M. Thierry D..., domicilié [...] , 7°/ M.

Madame Florence X... aura la responsabilité de l'exécution des travaux, jusqu'à bonne fin, qui lui seront confiés.

/06763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 21/06222 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Localité 10] non comparante, ni représentée [18] Affaires pénales - PV incidents chèques LAC LA61 [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

A0164 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence

En effet, les déclarations de l’assuré, dont la bonne foi n’est pas remise en cause, ne sont pas corroborées par des éléments objectifs.

des particuliers Aux termes de l’article L711-1 du code de la consommation, la situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne

Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, ni représentée PIZZA RESTO [Adresse 10] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

[G] et Mme [N]: L'article 711-1 du code de la consommation prévoit que « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

[Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Contentieux [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [21] [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, Greffière aux débats et de Florence

Achille Cardarelli habitait Florence jusqu'à son décès.