Georges, Michel Neymoz, demeurant "Les Eglogues", route de Bayonne, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, 45°/ de M.

son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route

rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route

AUTO PASSION 271 Chaussée Royale 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.

DORINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame

la région du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thévenot,

CHIADMA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Florent

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Association LES RESTAURANTS DU COEUR [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la

, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0003 contre DÉFENDEURS CABINET IGS, représentant le SDC [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Johanna ROPARS

Florent X..., 3°/ à Mme Alix X..., 4°/ à Mme Isabelle X..., prise en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Julie X..., domiciliés [...]                                    ,

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BELAVAL, présidente et Madame Florence

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Fabienne ROUGE

représentée par Maître Laurent ASTRUC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Claire OLLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [I] [V], Collège salarié du régime général Greffier Florence