A compter du 21 mai 2019, Mme [B] [J] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié à Mme [H] la reconnaissance de sa chute en accident du travail le 14 octobre 2020.

barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Monsieur Frédéric

Et si aucun témoin ne confirme le déroulement de cet incident, il n'est pas contesté que le malaise de Mme [F] était directement consécutif à cet échange avec M.

[G] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 18 décembre 2019 au 19 janvier 2020 inclus. Le 1er février 2020, M.

Mme [L] [A] a été placée : - en arrêt maladie, du 30 janvier 2018 au 20 février 2018, - en repos pathologique, du 21 février au 6 mars 2018, - en congé maternité, du 7 mars au 29 juin 2018, - en

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

LA GILARDIERE N° SIRET : 514 876 150 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, constitué aux lieu et place de Me Frédéric CUIF,

Frédéric Y... a été déposé et retenu par la commission des loisirs ; que dans une réunion du 8 février 2012, dans laquelle le maire n'a ni voté, ni, semble-t-il, participé aux discussions, le conseil municipal

capital de 214 799 030 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Frédéric

[K] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Maître [D] [G], notaire

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 janvier 2025, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les

Localité 3] représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : La MACSF ASSURANCES prise en la personne de son réprésentant légal N° SIRET : 784 394 314 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

Serghides ,   María Elósegui ,   Darian Pavli ,   Anja Seibert-Fohr ,   Andreas Zünd ,   Frédéric Krenc , judges, and Olga Chernishova, Deputy Section Registrar, Having regard

Frédéric X..., - Le syndicat UFCM CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'Etablissement

Michel F... et Frédéric G..., définitivement condamnés, ont expliqué, comment les rédacteurs de la MAF mis en cause avaient permis à certains courtiers non agréés que leurs dossiers soient acceptés ; qu'en