Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2404772_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., ressortissant égyptien, né le 21 octobre 1969, est entré en France en 1997, selon ses déclarations.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2429501_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521682_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425517_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202849_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022 la société 122 Saint-Denis, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2501186_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516873_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., ressortissante bangladaise, née le 8 avril 1994, est entrée en France le 20 mai 2022, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cf
25 septembre 2003
25 septembre 2003
C/ Françoise Anne-Marie Y...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2511872_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
son père réside régulièrement sur le territoire français avec le reste de sa fratrie.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2511922_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310543_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210147_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A D, de nationalité bangladaise né le 3 novembre 1977, est entré en France le 2 juin 2006 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa9
15 mars 2017
15 mars 2017
TOURAINE Expéditions le : 15 MARS 2017 SELARL MS SIMONNEAU U. R. S. S. A. F. DU CENTRE T. A. S. S.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516849_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321872_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
De plus, aux termes de l'article L. 542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin :1° Dès que l'Office français de protection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305325_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Simonnot, président de chambre, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00282 N° MINUTE : 2025R00376 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., ressortissant algérien né le 8 août 1990, est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2534298_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y
Source officiellePage 20 sur 99