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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6031e882fa806221d3aa520a
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas A... de la SCP A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d51c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro
Source officielle6e Chambre D
6035b35e4813921898c21518
16 mars 2016
16 mars 2016
INTIMEES Madame [T] [J] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielleciv3
61372357cd580146774088ae
4 novembre 1999
4 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Atelier
Source officiellesoc
61372353cd58014677408543
9 juin 1999
9 juin 1999
Z... a été engagé le 9 décembre 1992 en qualité de tourrier par la société Boulangerie Pâtisserie Meheust qui a été mise en redressement judiciaire ; que dans le cadre du plan de cession, la boulangerie
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,avoués plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
31 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61632b3481886c8c1bac9751
16 juin 2011
16 juin 2011
Par déclaration de la SCP BOTTAI, GEREUX et BOULAN, avoués, en date du 15 juillet 2010, Mme [E] [W] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ELIE HELOU 8 Rue Gounod 92200
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dd
13 mars 2008
13 mars 2008
APPELANTE LA SOCIÉTÉ ANSTALT MARINAZUR société de droit Leichtensteinois dont le siège est Kirchweg 39- 9490 VADUZ FÜRSTENTUM- LIECHTENSTEIN représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409842
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 1999 par la SCP Peignot et Garreau au nom du Syndicat
Source officielleChambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb09c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [B] [T] et Mr [Y] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f701c
12 mai 1992
12 mai 1992
Philippe X..., demeurant ... (15ème), 3°) de la société Boulay, sise ... (Val-de-Marne), 4°) de M.
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CAMPING INTERNATIONAL DE L'ILE D'OR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Dominique VINCIGUERRA-NOURRIT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[Y] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP COHEN GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par
Source officielle8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
APPELANTE Madame [E] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielleciv3
61372662cd5801467742528c
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officiellePage 20 sur 187