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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
6780bc707876e75543d1c590
9 janvier 2025
9 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/14 N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQM Jugement (
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb1a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1502/25 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYJ CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleSociale E salle 4
639c1c2878b63d05df130754
30 août 2022
30 août 2022
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1175/22 N° RG 20/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THFZ PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1d9547460d26ddb6d3
3 décembre 2012
3 décembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/12/2012 *** N° de MINUTE : 685/2012 N° RG : 12/03751 Jugement (N° 10/01508) rendu
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[T] et la Fédération Française de Sport Universitaire (la FFSU).
Source officielleCour d'Appel
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9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Dorothy Christiane A... épouse X...
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b72
26 avril 2000
26 avril 2000
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque), subrogée dans les droits de la société De Palmas Bati (société De Palmas) en exécution d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de nationalité Française né le 14 Décembre 1962 à CAMBRAI (59), demeurant...-23000 SAINT-ELOI représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile PONCHARD, avocat au barreau de CAMBRAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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24 avril 2025
24 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce26
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Mickaël Né le 19 Septembre 1980 à CAMBRAI, Nord (059) Fils de Y... Michel et de X... Marie-Noëlle De nationalité française Célibataire Cuisinier demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba1
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07229 Ordonnance (No 10/00768) rendue le 23 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03748 Jugement (No 07/ 01067) rendu le 07 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00416 Jugement (No 10/ 01675) rendu le 07 Décembre
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9026
1 juin 1993
1 juin 1993
Cabri et Prima, de l'assistance commerciale et gestionnaire, de la formation professionnelle et d'une publicité commune du réseau de franchise ; que le jour de la signature de ce contrat, ont été également
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9028
1 juin 1993
1 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f869e
1 juin 1993
1 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f877b
1 juin 1993
1 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant à Sars-Poteries, place
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f877c
1 juin 1993
1 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE : 25/193 N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X
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