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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4a
25 septembre 2017
25 septembre 2017
BASSE-TERRE du 18 mai 2015- Section Activités Diverses APPELANTE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE C/ SELARL EXCELEGIS Rue José Marti-Immeuble Diligenti 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Frédéric
Source officielle8ème chambre
6968fca6cdc6046d476773ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ACRONIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° B 834 940 066 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80aa
31 mars 2016
31 mars 2016
assistée par Me Armelle de Coulhac Mazerieux, avocat au barreau de Paris, toque : E0788 INTIMÉES Snc [Adresse 2] RCS de Paris : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2987205-3292374
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Les articles 44 à 47 de la loi de 2000 entrèrent en vigueur le 19 février 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
12 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN Section Encadrement RG n° F 18/00357 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric
Source officielleExpropriations
68e9e7c61cc27cf28f9096a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à juste titre que le terrain en cause n'est pas un terrain à bâtir, n'étant pas situé dans un secteur désigné comme constructible et étant très contraint, - seuls peuvent être acceptés les petits entrepôts
Source officielleRendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
Ensuite, il ressort des éléments versés aux débats que la SAS FRANALEX n'a jamais pris possession desdits matériaux, ceux-ci étant demeurés stockés dans les entrepôts de la SAS MENUISERIE FORAY.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
E1770 SA HELVETIA ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain CONFINO de la SELARL CABINET CONFINO, à la Cour, toque : K0182 Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
21 février 2012
Joël Y... consistait à se rendre tout d'abord à l'entrepôt de froid de la société MELEDO ANJOU à Ecouflant où arrivent des produits frais, à charger dans son camion de 3, 5 tonnes des palettes " Europe
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc204f
5 avril 2023
5 avril 2023
: Jugement rendu le 10 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric
Source officielleJLD
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juillet 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Frédéric
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c408
11 mai 2017
11 mai 2017
APPELANTE SA SAD AGENCE DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Frédéric DEREUX, avocat
Source officielleChambre 2
DTA_2403413_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2403414_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Joël Y... a la responsabilité directe du taux de rupture "entrepôt" dit aussi "stockage", c'est à dire de la rupture en magasin des produits livrés par la filière entrepôt, il résulte de son contrat de
Source officielleSociale A salle 2
62c67c0bca9bf26379030754
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DECOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société SMABTP,
Source officiellePage 20 sur 43