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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
toque : A0262 Maître [D] [R], Mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société EQUIP'BURO 59 Domicilié [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
CHAMBRE - RG n° 2009068276 APPELANTE SASU REED MIDEM, représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX
3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant Terres d'Armor Habitat, de Me Friteau, représentant M.
DTA_2100318_20231214
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant Terres d'Armor Habitat, de Me Friteau, représentant la société GOPMJ, de Me Guillois, représentant la société MMA IARD Assurances
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
Attendu que la défaillance d'E-concern, acteur majeur du projet, n'était pas prévisible, pas plus que l'ampleur des conséquences de la crise financière apparue début 2008 ayant rendu les investisseurs frileux
DTA_2100316_20231214
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant Terres d'Armor Habitat, de Me Friteau, représentant la société B C et la société Atelier 618, de Me Guillois, représentant
Pôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
commerce et des sociétés de Paris sous le n° 349 166 561, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien FRENEAUX
Pôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
OPODO prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX de la SELARL RECAMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
DÉFENDEURS Le Syndicat des cpropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], C/O Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Yuma FRUNEAU
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES,venant aux droits de la COMPAGNIE WINTERTHUR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Pôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
qualité d'héritière de [KY] [WF] [Adresse 2] [Localité 15] 2°) Mademoiselle [V] [VC] [E] [F] es qualité d'héritière de [KY] [WF] [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
DTA_2100319_20231214
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant Terres d'Armor Habitat, de Me Friteau, représentant la société Graphite Architectes et la société O2 architecture, de Me
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
la torture et des exécutions sommaires d’une manière qui aboutissait à les disqualifier, ce qui renforçait sa propre démonstration, définissant ainsi le colonel de Cockborne comme un homme «   frileux
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Les clients sont devenus frileux à l'idée d'accroître les demandes, de crainte d'avoir des intérimaires qui ne soient pas payés.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991911
5 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alix FRILEUX
Chambre 4-1
643a4257d83dbd04f5fb2943
14 avril 2023
Je confirme également que tous les clients que j'ai repris après son départ de la SOCIETE, étaient très satisfaits de son travail, et certains un peu frileux d'avoir un nouvel interlocuteur.
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD002413303
25 juin 2013
Geomin S.A. ci-après «   l’association requérante   »), et les personnes individuelles Mihai Cristea, Ana Cristea, Gabriel Dioanca, Ioan Guseila, Valeriu Frigescu, Cristina Folea, Maria Simion
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
organisme institué par l'article L.421-1 du code des assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est [Adresse 32] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
le projet sera particulièrement visible depuis la grange Est de Mirbel et apporte un impact supplémentaire en termes d’encerclement dans des situations déjà sensibles pour Ambonville, la ferme de Froideau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC006133212
18 février 2014
which involved “painting” chromosomes enabling breaks and rearrangements to become visible, the team had examined the damage to the chromosomes of 49 New Zealand veterans who had served on board two frigates
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