parties délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie et Johnny la fureur

2012, telle que modifiée par la délibération en litige : " Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs

l'Isère, Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Pierre-de-Chandieu dans le département du Rhône ; Sur les interventions de l'Association des citoyens de la Cotière contre le fuseau

Y..., comprenant notamment une maison à Fuveau ; qu'il convient d'ordonner le partage de l'indivision ; que M.

du CJA expirait donc le 15 janvier 2025 ; au surplus, il convient de rappeler que c'est la date de dépôt sur l'application télérecours qui fait foi et que l'horodatage de ce dernier est basé sur le fuseau

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait des conditions de sa détention dans deux établissements pénitentiaires et, notamment, du fait d’avoir partagé sa cellule avec des détenus fumeurs

les conseiller et les-que ce n'est cependant qu'en 1978 que les taux de goudron et de nicotine sont mentionnés sur les paquets de cigarettes ; -que la SEITA n'a effectué aucune démarche auprès des fumeurs

Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : [Adresse 3] [Adresse 4] NOUAN LE FUZELIER

Claude Y..., demeurant ..., appartement 1104, bâtiment 1 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit

Par un jugement avant dire droit du 24 mai 2012, le juge délégué à Colibaşi rejeta sa plainte relative au partage de la cellule avec des détenus fumeurs, au motif que le requérant était détenu dans une

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que le directeur des routes n'aurait pas été compétent pour définir, au stade de l'étude préliminaire de l'avant-projet sommaire, le "tracé du fuseau

de la vérification de comptabilité, au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004, de la société civile agricole (SCA) Château de l'Arc, qui donne en location un terrain situé sur la commune de Fuveau

Le personnel navigant de l'aviation civile, qui peut être amené à franchir plusieurs fuseaux horaires lorsqu'il travaille sur les lignes long-courrier ou à rester en escale lorsqu'il réalise des vols multi-étapes

) ; Considérant, d'une part, que la pièce E du dossier d'enquête publique présente l'ensemble des six fuseaux territoriaux initialement envisagés pour la réalisation du projet, regroupés en deux groupes

qu'à l'appui de son récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux, qui adresse à la société GTS, notamment, la recommandation de ne pas utiliser de pelle mécanique à l'intérieur du fuseau